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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03310824F0001

Permis d'aménager à Castillon-la-Bataille pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES et autorisé le 26 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2024, ouverture de chantier le 12 mai 2025, achèvement déclaré le 31 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310824F0001, instruit par la commune de Castillon-la-Bataille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PA n° 03310824F0001

Demandeur

INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03310824F0001, délivré le 26 novembre 2024 à Castillon-la-Bataille (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Castillon-la-Bataille (33350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2024

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2026.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

8 mois 19 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/11/2024

Chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Localisation du projet à Castillon-la-Bataille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castillon-la-Bataille Code postal 33350 Identifiant INSEE 33108
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 775584519
SIRET: 77558451900067
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03310824F0001
Code commune INSEE	33108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Castillon-la-Bataille (33350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES et autorisé le 26 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2024, ouverture de chantier le 12 mai 2025, achèvement déclaré le 31 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310824F0001, instruit par la commune de Castillon-la-Bataille.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.