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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03310824F0001

Permis d'aménager n° 03310824F0001 à Castillon-la-Bataille

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Castillon-la-Bataille (33350).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES et autorisé le 26 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 novembre 2024, ouverture de chantier le 12 mai 2025, achèvement déclaré le 31 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03310824F0001, déposé en mairie de Castillon-la-Bataille.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PA n° 03310824F0001

Demandeur

INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03310824F0001 a été délivré le 26 novembre 2024 à Castillon-la-Bataille (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Castillon-la-Bataille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2026.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/11/2024

Chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Localisation du projet à Castillon-la-Bataille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castillon-la-Bataille Code postal 33350 Identifiant INSEE 33108
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 775584519
SIRET: 77558451900067
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1957
Localisation: BORDEAUX (33000)

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PA n°03306324Z0009 Commencé

24 Rue Planterose

25 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03310824F0001
Code commune INSEE	33108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Castillon-la-Bataille (33350).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES et autorisé le 26 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 novembre 2024, ouverture de chantier le 12 mai 2025, achèvement déclaré le 31 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03310824F0001, déposé en mairie de Castillon-la-Bataille.

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