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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03310822F0001

Permis d'aménager n° 03310822F0001 à Castillon-la-Bataille pour un terrain de 10 869 m², Promenade Andre Du Bourdie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE et autorisé le 11 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03310822F0001, déposé en mairie de Castillon-la-Bataille.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier PA n° 03310822F0001

Demandeur

COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Promenade Andre Du Bourdie, le permis d'aménager n° 03310822F0001 a été délivré le 11 janvier 2023 à Castillon-la-Bataille (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 869 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC276, AC277, AC496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Castillon-la-Bataille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2023

Surface du terrain

10 869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castillon-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC276 AC277 AC496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castillon-la-Bataille Code postal 33350 Identifiant INSEE 33108
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 869 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213301088
SIRET: 21330108800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CASTILLON LA BATAILLE (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03310822F0001
Code commune INSEE	33108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 869 m², situé Promenade Andre Du Bourdie à Castillon-la-Bataille (33350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTILLON LA BATAILLE et autorisé le 11 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03310822F0001, déposé en mairie de Castillon-la-Bataille.

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