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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03308618W0003

Permis d'aménager n° 03308618W0003 à Camiac-et-Saint-Denis, Lot Du Vimeney

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMIAC ET SAINT DENIS et autorisé le 11 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 4 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03308618W0003, déposé en mairie de Camiac-et-Saint-Denis.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PA n° 03308618W0003

Demandeur

COMMUNE DE CAMIAC ET SAINT DENIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03308618W0003, délivré le 11 décembre 2018 à Camiac-et-Saint-Denis (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lot Du Vimeney. COMMUNE DE CAMIAC ET SAINT DENIS figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH353P, AH309, AH215P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Camiac-et-Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2021.

Autorisation

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

04/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/12/2018

Chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

04/03/2021

Localisation du projet à Camiac-et-Saint-Denis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AH353P AH309 AH215P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Camiac-et-Saint-Denis Code postal 33420 Identifiant INSEE 33086
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAMIAC ET SAINT DENIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213300866
SIRET: 21330086600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CREON (33670)

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PA n°03308618W0002 Autorisé

Darnac

05 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03308618W0003
Code commune INSEE	33086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lot Du Vimeney à Camiac-et-Saint-Denis (33420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMIAC ET SAINT DENIS et autorisé le 11 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 4 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03308618W0003, déposé en mairie de Camiac-et-Saint-Denis.

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