Permis d'aménager n° 03308618W0002 à Camiac-et-Saint-Denis, Darnac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2018
Dossier PA n° 03308618W0002
Demandeur
COMMUNE DE CAMIAC ET SAINT DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03308618W0002 a été délivré le 5 septembre 2018 à Camiac-et-Saint-Denis (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Darnac. La demande émane de COMMUNE DE CAMIAC ET SAINT DENIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH215P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Camiac-et-Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Camiac-et-Saint-Denis
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Darnac
Territoires administratifs
- Commune
- Camiac-et-Saint-Denis Code postal 33420 Identifiant INSEE 33086
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMIAC ET SAINT DENIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300866
- SIRET
- 21330086600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CAMIAC-ET-SAINT-DENIS (33420)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMIAC ET SAINT DENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03308618W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |