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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03308513X0001

Permis d'aménager n° 03308513X0001 à Camblanes-et-Meynac, Rte De Meynac

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL SNC et autorisé le 27 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 27 décembre 2014, achèvement déclaré le 5 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03308513X0001, déposé en mairie de Camblanes-et-Meynac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PA n° 03308513X0001

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Camblanes-et-Meynac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03308513X0001 a été délivré le 27 février 2014, pour un projet situé Rte De Meynac. Le dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL SNC.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK135. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Camblanes-et-Meynac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2016.

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2014

Achèvement (DAACT)

05/08/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

05/08/2016

Autorisation

27/02/2014

Chantier (DOC)

27/12/2014

Achèvement (DAACT)

05/08/2016

Localisation du projet à Camblanes-et-Meynac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Camblanes-et-Meynac Code postal 33360 Identifiant INSEE 33085
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL SNC

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400629
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03308513X0001
Code commune INSEE	33085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 février 2014
Date de dépôt	05/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Meynac à Camblanes-et-Meynac (33360).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FONCIER CONSEIL SNC et autorisé le 27 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 27 décembre 2014, achèvement déclaré le 5 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03308513X0001, déposé en mairie de Camblanes-et-Meynac.

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