Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03308517X0002

Permis d'aménager n° 03308517X0002 à Camblanes-et-Meynac pour un terrain de 9 614 m², Chemin Du Stade La Lande Nord

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2018

Dossier PA n° 03308517X0002

Demandeur

CAZENAVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Stade La Lande Nord, le permis d'aménager n° 03308517X0002 a été délivré le 8 juin 2018 à Camblanes-et-Meynac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CAZENAVE.

L'opération concerne un terrain de 9 614 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD100, AD101, AD103. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Camblanes-et-Meynac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2018

Surface du terrain

9 614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/06/2018
3
Chantier (DOC)
20/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camblanes-et-Meynac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD100 AD101 AD103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lande Nord

Territoires administratifs

Commune
Camblanes-et-Meynac Code postal 33360 Identifiant INSEE 33085
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 614 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAZENAVE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530366673
SIRET
53036667300024
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
CENON (33150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03308517X0002
Code commune INSEE 33085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 614 m², situé Chemin Du Stade La Lande Nord à Camblanes-et-Meynac (33360).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par CAZENAVE et autorisée le 8 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 juin 2018, ouverture de chantier le 20 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03308517X0002, déposé en mairie de Camblanes-et-Meynac.

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