Permis d'aménager n° 03307919F0001 à Cadarsac pour un terrain de 248 m², Les Hugons
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier PA n° 03307919F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03307919F0001 a été délivré le 19 novembre 2019 à Cadarsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Hugons.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 248 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Cadarsac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020.
Autorisation
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2019
Achèvement (DAACT)
06/01/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Cadarsac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadarsac Code postal 33750 Identifiant INSEE 33079
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 248 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CADARSAC (33750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03307919F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |