Permis d'aménager n° 03307913F3001 à Cadarsac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PA n° 03307913F3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2013 à Cadarsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03307913F3001 figure dans les données Sitadel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Cadarsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cadarsac
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadarsac Code postal 33750 Identifiant INSEE 33079
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CADARSAC (33750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03307913F3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |