Permis d'aménager n° 03307613P0001 à Budos, Grava Et Le Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PA n° 03307613P0001
Demandeur
AU CAPAGORRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2014 à Budos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03307613P0001 porte sur un projet situé Grava Et Le Bourg. La demande émane de AU CAPAGORRY.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1005, C288, C287. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Budos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Budos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grava Et Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Budos Code postal 33720 Identifiant INSEE 33076
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AU CAPAGORRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 542720149
- SIRET
- 54272014900039
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1954
- Localisation
- URRUGNE (64122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03307613P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 24/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |