Permis d'aménager n° 03305124K0002 à Biganos pour un terrain de 3 562 m², 29 Rue D'ayguemorte
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 août 2024
Dossier PA n° 03305124K0002
Demandeur
EMERAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03305124K0002 a été délivré le 23 août 2024, pour un projet situé 29 Rue D'ayguemorte. EMERAUD figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 562 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH135, BH177. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Biganos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Biganos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 562 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMERAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752487264
- SIRET
- 75248726400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03305124K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |