Permis d'aménager n° 03305117K0014 à Biganos pour un terrain de 5 479 m², Rue Raymond Poincare
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PA n° 03305117K0014
Demandeur
PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Raymond Poincare, le permis d'aménager n° 03305117K0014 a été délivré le 21 mars 2018 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 479 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD108P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 37 permis d'aménager référencés à Biganos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2019.
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2018
Achèvement (DAACT)
14/02/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Biganos
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 479 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 313933293
- SIRET
- 31393329300026
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANDERNOS LES BAINS (33510)
Autres dossiers de PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03305117K0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |