Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03305117K0009

Permis d'aménager n° 03305117K0009 à Biganos pour un terrain de 2 558 m², Rue Jean Bouin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PA n° 03305117K0009

Demandeur

AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03305117K0009 a été délivré le 19 octobre 2017 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Jean Bouin. La demande émane de AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 558 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA121, AA141. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Biganos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2017

Surface du terrain

2 558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biganos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA121 AA141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 558 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444435812
SIRET
44443581200045
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
BEYCHAC ET CAILLAU (33750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03305117K0009
Code commune INSEE 33051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 558 m², situé Rue Jean Bouin à Biganos (33380).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB et autorisée le 19 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03305117K0009, déposé en mairie de Biganos.

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