Permis d'aménager n° 03304623P0001 à Bernos-Beaulac pour un terrain de 12 683 m², Boulisse
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PA n° 03304623P0001
Demandeur
COMMUNE DE BERNOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernos-Beaulac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03304623P0001 a été délivré le 30 mai 2023, pour un projet situé Boulisse. La demande émane de COMMUNE DE BERNOS.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 683 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO697, AO699. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Bernos-Beaulac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2024.
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2024
Achèvement (DAACT)
25/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bernos-Beaulac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boulisse
Territoires administratifs
- Commune
- Bernos-Beaulac Code postal 33430 Identifiant INSEE 33046
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 683 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERNOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300460
- SIRET
- 21330046000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BERNOS-BEAULAC (33430)
Autres dossiers de COMMUNE DE BERNOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03304623P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |