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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03304619P0001

Permis d'aménager n° 03304619P0001 à Bernos-Beaulac pour un terrain de 14 548 m², Lafue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BERNOS ; la décision est intervenue le 12 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304619P0001, déposé en mairie de Bernos-Beaulac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 12 septembre 2019

Dossier PA n° 03304619P0001

Demandeur

COMMUNE DE BERNOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03304619P0001, ayant fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2019 à Bernos-Beaulac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lafue. La demande émane de COMMUNE DE BERNOS.

L'opération s'étend sur un terrain de 14 548 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL126, AL213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Bernos-Beaulac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/09/2019

Surface du terrain

14 548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bernos-Beaulac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL126 AL213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lafue

Territoires administratifs

Commune: Bernos-Beaulac Code postal 33430 Identifiant INSEE 33046
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 548 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERNOS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213300460
SIRET: 21330046000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BERNOS BEAULAC (33430)

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PA n°03304623P0001 Terminé

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30 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03304619P0001
Code commune INSEE	33046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	12 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 548 m², situé Lafue à Bernos-Beaulac (33430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BERNOS ; la décision est intervenue le 12 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304619P0001, déposé en mairie de Bernos-Beaulac.

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