Permis d'aménager n° 03303216X0001 à Bassens
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2016
Dossier PA n° 03303216X0001
Demandeur
BORDEAUX METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03303216X0001 a été délivré le 19 octobre 2016 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de BORDEAUX METROPOLE.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Bassens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bassens
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BORDEAUX METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243300316
- SIRET
- 24330031600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- LORMONT (33310)
Autres dossiers de BORDEAUX METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03303216X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |