Permis d'aménager n° 03302520X0001 à Baigneaux pour un terrain de 1 475 m², 45 Rte De Frontenac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2020
Dossier PA n° 03302520X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 45 Rte De Frontenac, le permis d'aménager n° 03302520X0001 a été délivré le 29 juillet 2020 à Baigneaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 475 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B575. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Baigneaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2020.
Autorisation
29 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2020
Achèvement (DAACT)
03/08/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Baigneaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baigneaux Code postal 33760 Identifiant INSEE 33025
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 475 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIGNEAUX (33760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03302520X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |