Permis d'aménager n° 03302518X0001 à Baigneaux pour un terrain de 1 764 m², La Basse Cour
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PA n° 03302518X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2018 à Baigneaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03302518X0001 porte sur un projet situé La Basse Cour.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 764 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D104, D106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Baigneaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2018.
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2018
Achèvement (DAACT)
02/07/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
17 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Baigneaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baigneaux Code postal 33760 Identifiant INSEE 33025
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 764 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIGNEAUX (33760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03302518X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |