Permis d'aménager n° 03302114P0002 à Auros, Champ Du Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PA n° 03302114P0002
Demandeur
COMMUNE D'AUROS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auros (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03302114P0002 a été délivré le 4 février 2015, pour un projet situé Champ Du Bourg. Le projet est porté par COMMUNE D'AUROS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C370, C371, C372. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Auros.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2022.
Autorisation
4 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2017
Achèvement (DAACT)
17/05/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
4 ans 8 mois
Délai total
7 ans 3 mois
Localisation du projet à Auros
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Du Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Auros Code postal 33124 Identifiant INSEE 33021
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUROS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300213
- SIRET
- 21330021300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AUROS (33124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03302114P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 06/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |