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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03246019A5001

Permis d'aménager n° 03246019A5001 à Vergoignan pour un terrain de 6 602 m², A Lahaille

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03246019A5001, déposé en mairie de Vergoignan.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2020

Dossier PA n° 03246019A5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé A Lahaille, le permis d'aménager n° 03246019A5001 a été délivré le 26 mars 2020 à Vergoignan (Gers, Occitanie).

L'opération concerne un terrain de 6 602 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1669. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Vergoignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2020

Surface du terrain

6 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vergoignan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A1669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vergoignan Code postal 32720 Identifiant INSEE 32460
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 602 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERGOIGNAN (32720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03246019A5001
Code commune INSEE	32460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 602 m², situé A Lahaille à Vergoignan (32720).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03246019A5001, déposé en mairie de Vergoignan.

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PA n°03246014A5001 Terminé

A Lahaille

Vergoignan (32720)

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