Permis d'aménager n° 03246014A5001 à Vergoignan, A Lahaille
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PA n° 03246014A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03246014A5001 a été délivré le 30 septembre 2014 à Vergoignan (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Lahaille.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A727. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Vergoignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014.
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
30/12/2014
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Vergoignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Lahaille
Territoires administratifs
- Commune
- Vergoignan Code postal 32720 Identifiant INSEE 32460
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERGOIGNAN (32720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03246014A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |