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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03244318G0001

Permis d'aménager n° 03244318G0001 à Termes-d'Armagnac pour un terrain de 11 995 m², Au Village

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03244318G0001, déposé en mairie de Termes-d'Armagnac.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PA n° 03244318G0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03244318G0001 a été délivré le 14 septembre 2018 à Termes-d'Armagnac (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Village.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 995 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B863, B864. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Termes-d'Armagnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2018

Surface du terrain

11 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Termes-d'Armagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B863 B864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Termes-d'Armagnac Code postal 32400 Identifiant INSEE 32443
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 995 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TERMES-D ARMAGNAC (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03244318G0001
Code commune INSEE	32443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 995 m², situé Au Village à Termes-d'Armagnac (32400).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03244318G0001, déposé en mairie de Termes-d'Armagnac.

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PA n°03244317G0001 Annulé

Au Village

Termes-d'Armagnac (32400)

05 févr. 2018 11 995 m² foncier

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