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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03244317G0001

Permis d'aménager n° 03244317G0001 à Termes-d'Armagnac pour un terrain de 11 995 m², Au Village

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03244317G0001, déposé en mairie de Termes-d'Armagnac.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 février 2018

Dossier PA n° 03244317G0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 février 2018 à Termes-d'Armagnac (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03244317G0001 porte sur un projet situé Au Village.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 995 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B863, B864. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Termes-d'Armagnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/02/2018

Surface du terrain

11 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Termes-d'Armagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B863 B864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Termes-d'Armagnac Code postal 32400 Identifiant INSEE 32443
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 995 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TERMES-D ARMAGNAC (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03244317G0001
Code commune INSEE	32443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	5 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 995 m², situé Au Village à Termes-d'Armagnac (32400).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03244317G0001, déposé en mairie de Termes-d'Armagnac.

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Permis d'aménager de la même période à Termes-d'Armagnac

PA n°03244318G0001 Autorisé

Au Village

Termes-d'Armagnac (32400)

14 sept. 2018 11 995 m² foncier

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