Permis d'aménager n° 03242124A0001 à Savignac-Mona pour un terrain de 4 366 m², Rue De La Mairie
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PA n° 03242124A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savignac-Mona (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03242124A0001 a été délivré le 18 juin 2024, pour un projet situé Rue De La Mairie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 366 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A173, A174, A631. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Savignac-Mona est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2025.
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2024
Achèvement (DAACT)
05/05/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Savignac-Mona
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savignac-Mona Code postal 32130 Identifiant INSEE 32421
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 366 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03242124A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |