Permis d'aménager n° 03242120A5001 à Savignac-Mona pour un terrain de 26 894 m², Aux Pagueres Du Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2020
Dossier PA n° 03242120A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Aux Pagueres Du Village, le permis d'aménager n° 03242120A5001 a été délivré le 30 décembre 2020 à Savignac-Mona (Gers, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 894 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A814. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Savignac-Mona est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.
Autorisation
30 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2021
Achèvement (DAACT)
28/02/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Savignac-Mona
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savignac-Mona Code postal 32130 Identifiant INSEE 32421
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 894 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIZAS (32130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03242120A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |