Permis d'aménager n° 03241220A5001 à Saramon pour un terrain de 1 062 m², Ch De Ramondis Les Claux
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2021
Dossier PA n° 03241220A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch De Ramondis Les Claux, le permis d'aménager n° 03241220A5001 a été délivré le 3 mars 2021 à Saramon (Gers, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 1 062 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM11. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saramon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2022.
Autorisation
3 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2021
Achèvement (DAACT)
04/04/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saramon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 062 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARAMON (32450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03241220A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |