Permis d'aménager n° 03241219A5002 à Saramon pour un terrain de 25 373 m², La Croix Rouge Route De Seissan
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PA n° 03241219A5002
Demandeur
COMMUNE DE SARAMON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saramon (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03241219A5002 a été délivré le 24 janvier 2020, pour un projet situé La Croix Rouge Route De Seissan. COMMUNE DE SARAMON figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 25 373 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM537, AO364. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saramon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2023.
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2021
Achèvement (DAACT)
18/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saramon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 373 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARAMON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213204126
- SIRET
- 21320412600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SARAMON (32450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03241219A5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |