Permis d'aménager n° 03240522L0001 à Sainte-Radegonde pour un terrain de 14 151 m², Route Departementale N_123
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PA n° 03240522L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03240522L0001, délivré le 14 février 2023 à Sainte-Radegonde (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Route Departementale N_123.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 151 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E597. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Radegonde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2024.
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2023
Achèvement (DAACT)
24/05/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Radegonde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Radegonde Code postal 32500 Identifiant INSEE 32405
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 151 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE RADEGONDE (32500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03240522L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |