Permis d'aménager n° 03240520L4001 à Sainte-Radegonde pour un terrain de 62 330 m², Rd 12 Au Village Route Departementale N_ 123
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PA n° 03240520L4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03240520L4001, délivré le 1 décembre 2020 à Sainte-Radegonde (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Rd 12 Au Village Route Departementale N_ 123.
L'aménagement porte sur un terrain de 62 330 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E468, E469, E84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Radegonde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Radegonde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Departementale N_ 123
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Radegonde Code postal 32500 Identifiant INSEE 32405
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 62 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JEGUN (32360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03240520L4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |