Permis d'aménager n° 03233122A0001 à Preignan pour un terrain de 16 414 m², Rue Emile Zola Lascoume
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PA n° 03233122A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2023 à Preignan (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03233122A0001 porte sur un projet situé Rue Emile Zola Lascoume.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 414 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM21, AM20. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Preignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2023.
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2023
Achèvement (DAACT)
11/05/2023
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Preignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 414 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAVIE (32550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03233122A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |