Permis d'aménager n° 03233117A5002 à Preignan, 25 Rue Emile Zola
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2017
Dossier PA n° 03233117A5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2017 à Preignan (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03233117A5002 porte sur un projet situé 25 Rue Emile Zola.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA112. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Preignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Preignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PREIGNAN (32810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03233117A5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |