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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03232025L0001

Permis d'aménager n° 03232025L0001 à Plieux pour un terrain de 17 080 m², Rue Du Faubourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLIEUX et autorisé le 1 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03232025L0001, déposé en mairie de Plieux.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PA n° 03232025L0001

Demandeur

COMMUNE DE PLIEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2025 à Plieux (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03232025L0001 porte sur un projet situé Rue Du Faubourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLIEUX.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 080 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WK110. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Plieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Surface du terrain

17 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plieux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

WK110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plieux Code postal 32340 Identifiant INSEE 32320
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 080 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLIEUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213203201
SIRET: 21320320100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PLIEUX (32340)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLIEUX

PA n°03232024L0001 Terminé

Place Du Village

05 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03232025L0001
Code commune INSEE	32320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 080 m², situé Rue Du Faubourg à Plieux (32340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLIEUX et autorisé le 1 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03232025L0001, déposé en mairie de Plieux.

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