Permis d'aménager n° 03232024L0001 à Plieux pour un terrain de 250 m², Place Du Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PA n° 03232024L0001
Demandeur
COMMUNE DE PLIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03232024L0001 a été délivré le 5 avril 2024 à Plieux (Gers, Occitanie), pour un projet situé Place Du Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLIEUX.
L'aménagement porte sur un terrain de 250 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WI9999. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Plieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025.
Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2024
Achèvement (DAACT)
10/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Plieux
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213203201
- SIRET
- 21320320100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PLIEUX (32340)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03232024L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |