Permis d'aménager n° 03229521A5001 à Nizas pour un terrain de 19 658 m², Aux Houssereres
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PA n° 03229521A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nizas (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03229521A5001 a été délivré le 21 décembre 2021, pour un projet situé Aux Houssereres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 658 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A107, A108, A356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Nizas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2022.
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
02/09/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Nizas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 658 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03229521A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |