Permis d'aménager n° 03229515A5001 à Nizas, Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PA n° 03229515A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nizas (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03229515A5001 a été délivré le 10 novembre 2015, pour un projet situé Au Village.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Nizas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2017.
Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
21/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Nizas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORDAN-LARROQUE (32350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03229515A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |