Permis d'aménager n° 03228624L0001 à Montestruc-sur-Gers pour un terrain de 7 667 m², Voie Communale N_106
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2025
Dossier PA n° 03228624L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03228624L0001, délivré le 11 avril 2025 à Montestruc-sur-Gers (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Voie Communale N_106.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 667 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WC118, WC120, WC122. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Montestruc-sur-Gers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montestruc-sur-Gers
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montestruc-sur-Gers Code postal 32390 Identifiant INSEE 32286
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 667 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUEYFERRE (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03228624L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |