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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03228621L5001

Permis d'aménager n° 03228621L5001 à Montestruc-sur-Gers pour un terrain de 3 499 m², A Lassus Voie Communale N_106

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03228621L5001, déposé en mairie de Montestruc-sur-Gers.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PA n° 03228621L5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03228621L5001 a été délivré le 20 octobre 2021 à Montestruc-sur-Gers (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Lassus Voie Communale N_106.

L'opération concerne un terrain de 3 499 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WC31. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Montestruc-sur-Gers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2021

Surface du terrain

3 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montestruc-sur-Gers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WC31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Voie Communale N_106

Territoires administratifs

Commune: Montestruc-sur-Gers Code postal 32390 Identifiant INSEE 32286
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 499 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTESTRUC-SUR-GERS (32390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03228621L5001
Code commune INSEE	32286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 499 m², situé A Lassus Voie Communale N_106 à Montestruc-sur-Gers (32390).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03228621L5001, déposé en mairie de Montestruc-sur-Gers.

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