Permis d'aménager n° 03226121A5001 à Monblanc pour un terrain de 28 628 m², Lieu-Dit ""Au Village""
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PA n° 03226121A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monblanc (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03226121A5001 a été délivré le 22 mars 2021, pour un projet situé Lieu-Dit ""Au Village"".
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 628 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B868. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Monblanc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2022.
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2021
Achèvement (DAACT)
22/06/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Monblanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 628 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03226121A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |