Permis d'aménager n° 03226118A5001 à Monblanc pour un terrain de 12 043 m², A La Castagnere
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PA n° 03226118A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2019 à Monblanc (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03226118A5001 porte sur un projet situé A La Castagnere.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 043 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D18. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Monblanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2021.
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2020
Achèvement (DAACT)
10/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Monblanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 043 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONBLANC (32130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03226118A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |