Permis d'aménager à Mérens pour 3 268 m² de terrain - Au Brana
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PA n° 03225121A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 03225121A0002, délivré le 29 juillet 2021 à Mérens (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Brana, Mérens (32360). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 3 268 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B284, B289, B290.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2022.
Autorisation
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2022
Achèvement (DAACT)
02/06/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois 20 jours
Durée du chantier
14 jours
Délai total
10 mois 4 jours
Localisation du projet à Mérens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 3 268 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERENS (32360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03225121A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |