Permis d'aménager n° 03225121A0002 à Mérens pour un terrain de 3 268 m², Au Brana
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PA n° 03225121A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2021 à Mérens (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03225121A0002 porte sur un projet situé Au Brana.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 268 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 02/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2022, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai en est plus court que.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 284, B 289, B 290. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Mérens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2022.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Le chantier a été ouvert près de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2022
Achèvement (DAACT)
02/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mérens
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Mérens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 3 268 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 268 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERENS (32360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03225121A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |