Permis d'aménager n° 03225121A0001 à Mérens pour un terrain de 9 900 m², A Bordeneuve
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PA n° 03225121A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03225121A0001 a été délivré le 16 septembre 2021 à Mérens (Gers, Occitanie), à l'adresse A Bordeneuve.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 9 900 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/05/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 164. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Mérens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Mérens
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 164. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Mérens.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 9 900 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERENS (32360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03225121A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle A 164 à Mérens (32360)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.