Permis d'aménager n° 03225121A0001 à Mérens pour un terrain de 9 900 m², A Bordeneuve
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PA n° 03225121A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé A Bordeneuve, le permis d'aménager n° 03225121A0001 a été délivré le 16 septembre 2021 à Mérens (Gers, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 9 900 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Mérens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Mérens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERENS (32360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03225121A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |