Permis d'aménager n° 03223317G5002 à Marciac pour un terrain de 3 175 m², 108 Ch De Ronde
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PA n° 03223317G5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marciac (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03223317G5002 a été délivré le 16 novembre 2017, pour un projet situé 108 Ch De Ronde.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 175 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1343, C19, C20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Marciac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marciac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 175 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVERAET (32230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03223317G5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |