Permis d'aménager n° 03223317G5001 à Marciac pour un terrain de 6 902 m², 5661 Bujalon
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PA n° 03223317G5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marciac (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03223317G5001 a été délivré le 14 avril 2017, pour un projet situé 5661 Bujalon.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 902 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1490, C1491, C1492. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Marciac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marciac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 902 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCIAC (32230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03223317G5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |