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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03221617A5001

Permis d'aménager n° 03221617A5001 à Lourties-Monbrun, Voie Communale N 8 A Carde

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2017, ouverture de chantier le 25 juillet 2020, achèvement déclaré le 27 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03221617A5001, déposé en mairie de Lourties-Monbrun.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2017

Dossier PA n° 03221617A5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lourties-Monbrun (Gers, Occitanie), le permis d'aménager n° 03221617A5001 a été délivré le 30 août 2017, pour un projet situé Voie Communale N 8 A Carde.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1403. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Lourties-Monbrun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2021.

Autorisation

30 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2020

Achèvement (DAACT)

27/08/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/08/2017

Chantier (DOC)

25/07/2020

Achèvement (DAACT)

27/08/2021

Localisation du projet à Lourties-Monbrun

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A1403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Carde

Territoires administratifs

Commune: Lourties-Monbrun Code postal 32140 Identifiant INSEE 32216
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONSAN-SOUBIRAN (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03221617A5001
Code commune INSEE	32216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Voie Communale N 8 A Carde à Lourties-Monbrun (32140).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2017, ouverture de chantier le 25 juillet 2020, achèvement déclaré le 27 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03221617A5001, déposé en mairie de Lourties-Monbrun.

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PA n°03221614A5001 Terminé

Voie Communale N 8 A Carde

Lourties-Monbrun (32140)

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