Permis d'aménager n° 03221614A5001 à Lourties-Monbrun, Voie Communale N 8 A Carde
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2015
Dossier PA n° 03221614A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03221614A5001 a été délivré le 6 janvier 2015 à Lourties-Monbrun (Gers, Occitanie), pour un projet situé Voie Communale N 8 A Carde.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A854, A863, A1172. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Lourties-Monbrun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2016.
Autorisation
6 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2015
Achèvement (DAACT)
18/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Lourties-Monbrun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Carde
Territoires administratifs
- Commune
- Lourties-Monbrun Code postal 32140 Identifiant INSEE 32216
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONSAN-SOUBIRAN (32300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03221614A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 18/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |