Retour aux permis d'aménager de L'Isle-Jourdain

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0321602600002

Permis d'aménager n° 0321602600002 à L'Isle-Jourdain pour un terrain de 1 109 m², 6 Bis Rue De La Madeleine

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0321602600002, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PA n° 0321602600002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Bis Rue De La Madeleine, le permis d'aménager n° 0321602600002 a été délivré le 5 août 2026 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 109 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. Ce dossier fait partie des 64 permis d'aménager référencés à L'Isle-Jourdain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Surface du terrain

1 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

11/06/2026

Autorisation

05/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 109 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L ISLE JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0321602600002
Code commune INSEE	32160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 août 2026
Date de dépôt	11/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 109 m², situé 6 Bis Rue De La Madeleine à L'Isle-Jourdain (32600).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0321602600002, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à L'Isle-Jourdain

PA n°03216024A0004 Terminé

16 Rue Des Hautes Vignes

L'Isle-Jourdain (32600)

22 nov. 2024 3 787 m² foncier

PA n°03216024A0005 Autorisé

7 Route De Segoufielle

L'Isle-Jourdain (32600)

06 déc. 2024 1 400 m² foncier SCI CVAM-OR

PA n°03216024A0006 Terminé

Imp Clos De Saint-Ague

L'Isle-Jourdain (32600)

08 janv. 2025 2 685 m² foncier

PA n°0321602500001 Terminé

26 Rue Marius Campistron

L'Isle-Jourdain (32600)

19 févr. 2025 590 m² foncier

PA n°0321602500002 Autorisé

1 Route De Rozes

L'Isle-Jourdain (32600)

27 août 2025 11 619 m² foncier SEETY

PA n°0321602600001 Autorisé

11 Rue De La Madeleine

L'Isle-Jourdain (32600)

01 juin 2026 2 344 m² foncier

Autres types d'autorisations à L'Isle-Jourdain

Permis de construire à L'Isle-Jourdain

885 autorisations

Permis de démolir à L'Isle-Jourdain

32 autorisations