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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0321602600001

Permis d'aménager n° 0321602600001 à L'Isle-Jourdain pour un terrain de 2 344 m², 11 Rue De La Madeleine

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0321602600001, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PA n° 0321602600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue De La Madeleine, le permis d'aménager n° 0321602600001 a été délivré le 1 juin 2026 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie).

L'aménagement porte sur un terrain de 2 344 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK605. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis d'aménager référencés à L'Isle-Jourdain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Surface du terrain

2 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

07/04/2026

Autorisation

01/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 344 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L ISLE JOURDAIN (32600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0321602600001
Code commune INSEE	32160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 juin 2026
Date de dépôt	07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 344 m², situé 11 Rue De La Madeleine à L'Isle-Jourdain (32600).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0321602600001, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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PA n°03216024A0004 Terminé

16 Rue Des Hautes Vignes

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22 nov. 2024 3 787 m² foncier

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06 déc. 2024 1 400 m² foncier SCI CVAM-OR

PA n°03216024A0006 Terminé

Imp Clos De Saint-Ague

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08 janv. 2025 2 685 m² foncier

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26 Rue Marius Campistron

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19 févr. 2025 590 m² foncier

PA n°0321602500002 Autorisé

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