Permis d'aménager n° 03212721A5001 à Estang pour un terrain de 3 189 m², Cote De Peyre
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PA n° 03212721A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03212721A5001, délivré le 2 décembre 2021 à Estang (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Cote De Peyre.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 189 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Estang.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2021.
Autorisation
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2021
Achèvement (DAACT)
04/12/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Estang
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 189 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTANG (32240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03212721A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |