Permis d'aménager n° 03212707N5001 à Estang, La Ribere
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2013
Dossier PA n° 03212707N5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ribere, le permis d'aménager n° 03212707N5001 a été délivré le 19 octobre 2013 à Estang (Gers, Occitanie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C587, C586. Le dossier a été instruit en 6 ans 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Estang.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Estang
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTANG (32240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03212707N5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2007 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |