Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03212524A0002

Permis d'aménager n° 03212524A0002 à Espas pour un terrain de 3 728 m², ""A Baptiste""

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ESPAS et autorisé le 30 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2024, ouverture de chantier le 30 novembre 2024, achèvement déclaré le 7 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03212524A0002, déposé en mairie d'Espas.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PA n° 03212524A0002

Demandeur

COMMUNE D ESPAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé ""A Baptiste"", le permis d'aménager n° 03212524A0002 a été délivré le 30 septembre 2024 à Espas (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE D ESPAS.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 728 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1587, B1588, B1592. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Espas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2024

Surface du terrain

3 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2025.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2024

Achèvement (DAACT)

07/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/09/2024

Chantier (DOC)

30/11/2024

Achèvement (DAACT)

07/03/2025

Localisation du projet à Espas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1587 B1588 B1592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Espas Code postal 32370 Identifiant INSEE 32125
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 728 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ESPAS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213201254
SIRET: 21320125400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ESPAS (32370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03212524A0002
Code commune INSEE	32125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 728 m², situé ""A Baptiste"" à Espas (32370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ESPAS et autorisé le 30 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2024, ouverture de chantier le 30 novembre 2024, achèvement déclaré le 7 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03212524A0002, déposé en mairie d'Espas.

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