Permis d'aménager n° 03212522A0001 à Espas pour un terrain de 4 743 m², A L'eglise
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2023
Dossier PA n° 03212522A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03212522A0001 a été délivré le 15 février 2023 à Espas (Gers, Occitanie), pour un projet situé A L'eglise.
L'opération concerne un terrain de 4 743 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1500, B1502, B1503. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Espas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Espas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 743 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRADES (66500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03212522A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |